PERMIS D'EXPLOITER

23/01/2012
Séminaire gratuit pour les Mairies de la DROME et de l'ARDECHE le 26 janvier 2012 à Romans-sur-Isere de 9h00 à 17h00 Cette manifestation est organisée par la FAGIHT et son Partenaire l'INFA.   Le code de la Santé Publique attribue désormais aux Mairies la charge de la délivrance des licences des débits de boissons (licence II, ...
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Précisions sur la TVA à 7 %

06/01/2012
La loi de finances rectificative pour 2011 instaure, dès le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de TVA à 7%.   Le Ministère des Finances vient de mettre en ligne un projet d’instruction fiscale qui apporte des précisions sur l’application de ce nouveau taux.   Nous vous proposons de consulter notre bulletin d'informations n° ...
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Augmentation de la TVA et du SMIC au 1er janvier 2012

28/12/2011
La loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 ont été votées définitivement par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 21 décembre et publiés au Journal Officiel le 29 décembre 2011.   Entre autres dispositions, ils prévoient la création d'un nouveau taux de TVA à 7 %, ou ...
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