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| La plus importante organisation syndicale patronale de l'hôtellerie saisonnière française |
| PROCESSUS DE NEGOCIATION DES AVENANTS 2 ET 2 BIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE |
Les Avenants 2 et 2 bis, signés par l'UMIH-GNC, le SYNHORCAT et, d'autre part, par la CFDT, la CFTC, FO, CGC pour l'avenant 2 et par la seule CFDT pour l'avenant 2 bis, sont obligatoires pour toutes les entreprises de l'Industrie Hôtelière depuis le 1er avril 2007.
LES PRINCIPALES MESURES DE CES AVENANTS :
1) DUREE DU TRAVAIL :
La durée du travail dans les Hôtels, Cafés, Restaurants est fixée à 39 heures par semaine, sous réserve du paiement d'une majoration de 10 % pour les 36, 37,38 et 39ème heures.
2) HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Les heures supplémentaires sont majorées de la façon suivante :
de la 40ème à la 43ème heure : + 20 %
à partir de la 44ème heure : + 50 %
Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à :
360 heures par an et par salarié pour les établissements permanents
90 heures par trimestre civil et par salarié pour les établissements saisonniers.
S'imputent sur le contingent les heures supplémentaires effectuées à partir de la 36ème heure.
3) JOURS FERIES :
La 6ème semaine de congés payés cesse de s'appliquer.
Par contre, tous les salariés comptant un an d'ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise, bénéficient, en plus du 1er mai, de 8 jours fériés par an.
HISTORIQUE :
9 MARS 2007 : RECOMMANDATIONS DE LA FAGIHT SUR LES MESURES A APPLIQUER
Depuis l'automne 2006, le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants subit des bouleversements incessants en matière sociale.
Au terme de négociations sociales intenses (dont l'historique est repris après cette information), tant en Commission Mixte Paritaire qu'en réunions bilatérales, 2 propositions patronales différentes ont été soumises aux syndicats de salariés : l'une émanant de la FAGIHT et de la CPIH, l'autre de l'UMIH-GNC et du SYNHORCAT. C'est cette dernière proposition qui a recueilli d'abord la signature de la CFDT, auteur du recours devant le Conseil d'Etat, puis celles de FO, de la CGC et de la CFTC.
Cet accord, s'il maintient le principe d'une durée du travail supérieure à 35 H dans l'Industrie Hôtelière, majore de 10 % les 36, 37, 38 et 39ème heures. Il octroie également 5 nouveaux jours fériés qui s'ajoutent aux 3 jours de la Convention Collective Nationale et au 1er Mai.
Toutefois, cet avenant n°2 NE SERA APPLICABLE QUE LE 1er JOUR DU MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE SON ARRETE D'EXTENSION, soit au plus tôt,le 1er avril 2007.
Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'avenant n°2, la FAGIHT recommande à ses adhérents :
pour les contrats en cours (en particulier pour les sports d'hiver) : maintenir le régime applicable en janvier : c'est-à-dire 39 H + 6ème semaine de congés payés.
pour les contrats à venir (saison thermale, saison d'été, embauche en cours) : anticiper l'application de l'avenant n° 2 : c'est-à-dire, en particulier, appliquer la majoration de 10 % entre
la 36ème et la 39ème heure, la 6ème semaine de congés n'étant alors plus due, mais remplacée par 5 jours fériés nouveaux et garantis, s'ajoutant aux 3 jours fériés (+ le 1er mai), soit 9 jours fériés en tout.
7 FEVRIER 2007 : RESULTAT DES NEGOCIATIONS SOCIALES SUR LA DUREE DU TRAVAIL
Après des journées entières supplémentaires de négociations, le 5 Février 2007 ont été déposés 3 textes patronaux à la signature :
l'un au nom de l'UMIH-GNC et du SYNHORCAT, l'un au nom de la FAGIHT, le 3ème au nom de la CPIH, ces deux derniers étant complétement convergents.
A ce jour, seuls les 2 premiers textes semblent pouvoir obtenir des signatures de syndicats de salariés.
Quels que soient les résultats, le principe des 39 heures dans les Hôtels-Cafés-Restaurants serait sauvé.
Les conditions de coût et d'application sont différentes selon les projets.
En attendant les signatures définitives (12 février 2007) et en attendant d'éventuelles précisions du Ministère du Travail aussi bien qu'une extension de l'accord le rendant obligatoire à tous, nous invitons nos ressortissants à continuer d'appliquer le régime en vigueur en Janvier 2007.
24 JANVIER 2007 :
Le 22 Janvier 2007 se tenait au Ministère du Travail une nouvelle Commission Mixte Paritaire composée des 5 Syndicats Patronaux, FAGIHT, CPIH, SYNHORCAT, UMIH-GNC et des 5 Syndicats de salariés : CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC.
En début de séance, la CPIH remettait ses propres propositions, convergentes avec celles de la FAGIHT : après un rapide examen des textes, les syndicats de salariés constataient qu'ils étaient en présence de 2 démarches différentes émanant du Collège Patronal et qu'il ne leur paraissait pas possible de les traiter simultanément.
Après suspensions de séance et sur intervention du Ministère du Travail, il était décidé de suivre la demande des Syndicats de Salariés souhaitant l'examen, chapitre par chapitre, des propositions qu'ils émettaient depuis Septembre 2006. Ce qui fut fait.
A l'examen des principales requêtes des salariés, M. JOND s'élevait contre toute minoration du contingent d'heures supplémentaires, c'est-à-dire contre toute réduction de la souplesse de gestion des entreprises indépendantes.
La FAGIHT et la CPIH tiennent à une convention sur la base de 39 H avec 220 heures supplémentaires disponibles par an.
La FAGIHT et la CFDT s'expliquaient sur les contraintes liées au contrôle des heures quotidiennes de travail des salariés : M. JOND préconise de prendre le système FAGIHT déjà très complet à son avis comme base de référence.
Côté UMIH - GNC - SYNHORCAT, le refus d'accorder la 6ème semaine de congés qui fut signée en 2004 et le remplacement de cette avancée sociale favorable à l'image de marque de la Profession par des jours fériés supplémentaires, entraînent le rejet des syndicats de salariés.
A fortiori, parce que, comme en 2004, ces syndicats patronaux veulent l'application d'une règle de non-cumul.
Qu'est-ce ?
En clair, cela signifie que la 6ème semaine ou les jours fériés supplémentaires sont à la charge des seules entreprises indépendantes et ne sont pas payés ou donnés en repos par la plupart des chaînes intégrées et des grandes unités financières sous prétexte de l'avance qu'elles auraient en la matière en jours fériés selon des accords d'entreprises signés dans le passé.
Après nouvelles suspensions de séance, les syndicats de salariés ont considéré que les 2 propositions patronales étaient en fait très différentes et qu'ils préféraient négocier séparément en bilatérale.
C'est donc dans des délais précipités que vont se tenir des réunions bilatérales, avec d'une part, la FAGIHT et la CPIH et d'autre part, l'UMIH - GNC et le SYNHORCAT, ainsi qu'une Commission Mixte Nationale Paritaire en tentant de respecter les délais très courts impartis par le Conseil Constitutionnel.
3 JANVIER 2007 :
Lors de la réunion de la commission mixte sociale du 3 janvier 2007, la FAGIHT a présenté par écrit le cadre de ses propositions d'accord collectif sur la durée du travail.
Cette proposition, différente de celle du 6 décembre 2006 de l'UMIH-GNC et du SYNHORCAT, a reçu l'aval de la CPIH.
Après suspensions de séances demandées par les syndicats de salariés en présence de 2 propositions patronales différentes, un examen bilatéral de la situation a été décidé : c'est ainsi que le 3 janvier 2007 après midi, les syndicats de salariés ont poursuivi leurs négociations avec les Syndicats Patronaux FAGIHT et CPIH exclusivement.
Un ensemble de convergence s'est dégagé en faveur d'une durée conventionnelle hebdomadaire de travail à 39 H dans l'Industrie Hôtelière avec, en échange, une 6ème semaine de congés payés pour tous les salariés, y compris ceux à temps partiel.
L'amplitude du temps de travail découlerait de la durée conventionnelle hebdomadaire et les éventuelles heures supplémentaires entre 40 et 43 H seraient majorées de 20 %. A partir de la 44éme heure jusqu'au plafond de la 48ème heure, la majoration serait de 50 %.
Enfin, la polyvalence volontaire et contractuelle des salariés pluri compétents serait récompensée par une majoration de 5 % des salaires conventionnels.
L'affinement de ces propositions est en cours et les négociations se poursuivent jusqu'au 31 janvier 2007.
6 DECEMBRE 2006 : REPRISE DES NEGOCIATIONS SOCIALES
Mercredi 6 décembre 2006 s'est tenue la première Commission Mixte Paritaire depuis l'arrêt du Conseil d'Etat annulant partiellement l'avenant n°1.
Au cours de cette réunion, Jacques JOND, Président de la FAGIHT, a rappelé la position de son Organisation : obtenir un maximum d'amplitude de travail et de souplesse dans un cadre juridique sécurisé.
Cette position est différente de celle des autres Centrales Patronales, dans le but d'obtenir un accord constructif et durable.
La FAGIHT propose :
une durée du travail fixée conventionnellement à 39 H au niveau de la branche,
une majoration de 10 % pour les heures comprises entre 36 et 39 H,
un volume d'heures supplémentaires supérieur au contingent légal, permettant de conserver le maximum d'amplitude,
le maintien de la 6ème semaine de congés payés pour tous.
Un calendrier de négociation a été arrêté entre les partenaires sociaux afin de tenter d'aboutir à un accord.
NB : le Conseil Constitutionnel a été saisi par plus de 120 Parlementaires d'un recours en contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, incluant l'amendement UMP.
Décision du Conseil Constitutionnel - 15 décembre 2006
Le Conseil Constitutionnel proroge la situation existante avant la décision du Conseil d'Etat, jusqu'au 31 Janvier 2007.
Mais à cette date, la décision du Conseil d'Etat deviendrait applicable si un accord Patronat-Salariat n'était pas intervenu au cours des négociations qui vont se dérouler d'ici là.
3 NOVEMBRE 2006 : RECOMMANDATIONS DE LA FAGIHT
Conformément aux recommandations que la FAGIHT vous faisait en fin de son communiqué relatif à la décision du Conseil d'Etat et que vous trouverez ci-après,
la FAGIHT confirme qu'il est souhaitable de continuer pour le moment et jusqu'à nouvel avis de fonctionner en matière de législation sociale comme avant la décision du Conseil d'Etat.
L'Amendement voté par les Parlementaires UMP relatif au projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale consolide la position prise par la FAGIHT dès le début de cette crise.
Ces dispositions sont toutefois aussi aléatoires que provisoires et pourraient être prochainement remises en cause par le Conseil Constitutionnel.
Donc en résumé, vous êtes invités à maintenir l'application des textes qui étaient en vigueur avant l'intervention du Conseil d'Etat et à consulter ce site qui sera mis à jour dès que nous serons en mesure de donner des informations sûres ou officielles.
Les négociations de la Commission Mixte Paritaire Nationale vont reprendre et la FAGIHT y participera avec la même rigueur que toujours en refusant l'agitation et les tergiversations de certains Syndicats Salariés ou Patronaux qui ont conduit à l'imbroglio que nous subissons.
LE CONSEIL D'ETAT SUIT L'AVIS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET ANNULE DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES
ECHEC de 3 MOIS de NEGOCIATIONS en vue du retrait par la CFDT de son recours contre l'Avenant n°1 et les heures d'équivalence
Lors de l'adoption de l'avenant n°1 à la Convention Collective Nationale de l'Industrie Hôtelière qui eut lieu le 13 juillet 2004, la FAGIHT refusa de signer.
Pourquoi ?
* Le coût de cet avenant était trop onéreux, pour les entreprises (augmentation du SMIC, 6ème semaine de congés payés, jours fériés supplémentaires).
* Le Président de la FAGIHT estima qu'aucune garantie réelle n'était donnée pour le maintien des heures d'équivalences.
Hélas, l'UMIH, le GNC et la CPIH signaient ledit Avenant qui devenait obligatoire pour tous, le 1er janvier 2005.
Mais la CFDT présentait un recours au Conseil d'Etat contre ledit Avenant.
Sachant proche la décision du Conseil d'Etat, les Centrales Patronales Syndicales de l'Industrie Hôtelière se réunirent fréquemment en août - septembre, et presque tous les jours début octobre ! avec la participation du Ministère du Travail.
La FAGIHT, pourtant non signataire, se montra plus coopérative et constructive que quiconque afin de sauver, sinon les équivalences, du moins le principe de l'horaire de travail hebdomadaire conventionnel sur la base de 39 H avec paiement d'heures supplémentaires au taux normal pour conserver les amplitudes maximum de travail indispensables à la Profession.
Bien entendu, la semaine de congés payés et les jours fériés disparaissaient dans ce cas.
Les Syndicats Patronaux signataires se montrèrent beaucoup plus réticents.
Le résultat est là : suivant les conclusions du Commissaire du Gouvernement, le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret du 30 décembre 2004 fixant à 39 H la durée du travail dans l'Industrie Hôtelière. Il a également annulé plusieurs dispositions de l'arrêté d'extension de l'Avenant n°1 du 13 juillet 2004.
Ci-après les conséquences principales découlant de la décision du Conseil d'Etat.
1) La disparition des 39 heures hebdomadaires
L'Industrie Hôtelière tombe dans le régime commun de la durée du travail, à savoir 35 H par semaine :
la durée hebdomadaire maximale absolue est limitée à 48 H (au lieu de 52 H jusqu'ici),
la durée hebdomadaire moyenne est fixée à 44 H sur une période quelconque de 12 semaines (au lieu de 48 H).
Quant aux heures supplémentaires, leur régime dépend du nombre de salariés dans l'entreprise :
* 20 salariés et moins :
de la 36ème à la 39ème H : + 10 %
de la 40ème à la 43ème H : + 25 %
au-delà : + 50 %
* plus de 20 salariés
de la 36ème à la 43ème H : + 25 %
au-delà : + 50 %
2) Disparition de la 6ème semaine de congés payés et des 2 jours fériés institués par l'avenant n°1.
3) Maintien du régime de prévoyance et maintien du SMIC actuel de l'Industrie Hôtelière.
4) Rétroactivité de l'annulation de l'avenant n°1
Par suite de l'annulation du décret du 30 décembre 2004, l'avenant n°1 est réputé ne jamais avoir existé : les salariés à temps plein pourraient être fondés à réclamer et obtenir les majorations d'heures supplémentaires de 36 à 39 heures, depuis le 1er janvier 2005.
De même, les employeurs pourraient être fondés à réclamer le remboursement de la 6ème semaine de congés payés entrée en vigueur le 1er juin 2005 et du nouveau jour férié entré en vigueur le 1er juillet 2006.
Il est évident que cette situation constitue un imbroglio souvent insurmontable.
C'est pourquoi, des négociations paritaires au Ministère du travail vont reprendre fin octobre ou début novembre.
C'est pourquoi la FAGIHT et son cabinet d'Avocats se préoccupent de la validité éventuelle encore à ce jour du décret du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans l'Industrie Hôtelière qu'il fixait à 43 H, heures d'équivalences comprises.
Si ce décret n'a jamais été abrogé, la référence de la durée du travail pourrait être de 39 heures au lieu de 35 heures, étant entendu que les heures d'équivalence de 40 à 43 devraient être, de toute façon, supprimées.
La complexité de la situation entraîne la FAGIHT à conseiller à tous ses ressortissants d'attendre que les conséquences des décisions du Conseil d'Etat soient évaluées avec précision.
De même, il est indispensable de connaître les intentions du Ministère du Travail, les orientations de la prochaine commission mixte paritaire et les références possibles ou non au décret du 31 mars 1999.
Les Adhérents sont donc invités à ne pas se précipiter dans des modifications et à attendre précisions et recommandations.
ETHYLOTESTS DANS LES DEBITS DE BOISSONS ? LA FAGIHT REAGIT
L’obligation de placer des bornes éthylotests dans les Etablissements de nuit a suscité dès l’annonce de ce projet, l’opposition ferme de la FAGIHT qui a immédiatement contre-proposé une mesure plus efficace : celle de responsabiliser les conducteurs qui devraient avoir, dans leur voiture, des éthylotests au même titre que le gilet de sécurité.Le Ministère du Développement Durable en charge de ce projet et sa Direction à l’Action Interministérielle, Délégation à la Sécurité Routière ont affirmé lors de la dernière réunion nationale à ce sujet, que le Gouvernement avait décidé la mise en place de ces équipements.Seules les modalités seraient discutables avec les Organisations Professionnelles.Selon Monsieur Alain PERHIRIN, Vice Président Adjoint de la FAGIHT qui suit cette affaire, la date d’application envisagée (1er Mars 2009) a déjà été repoussée sans être définitivement fixée.
En outre le principe d’appareils portatifs, moins onéreux, proposés par la FAGIHT, pour les établissements de moyenne et petite capacité pourrait être accepté.
Quant au coût et à la charge de ces équipements, ce n’est pas aux Professionnels de les assumer, estime la FAGIHT qui s’insurge contre une nouvelle contrainte imaginée par les Pouvoirs Publics pour tenter de répondre à un problème de société.
§ § § § §
Hier l'interdiction de fumer dans les Bars.
Aujourd’hui l’éthylotest obligatoire.
Les causes sont de bonnes causes :
Lutte contre le cancer, Lutte contre l’alcoolémie et les accidents de la route
A partir de là, qui ose protester ?
Bien peu de monde car il n’est pas facile de prêter le flan à la critique des conseilleurs monopolisant à leurs profits tous les nobles sentiments.
Mais à quoi serviraient donc les Syndicats s’ils ne rappelaient pas que la démagogie est source des pires errements et injustices.
La réduction du nombre des victimes sur les routes est depuis des années, un grand succès.
Il faut tenter de le prolonger et d’ailleurs il se prolonge.
Alors, halte aux incantations, menaces et mesures proférées ou prises à la suite d’un accident dramatique … qui semble hélas devenir le prétexte attendu.
Prétexte attendu pour contraindre chaque jour davantage, toujours et partout.
L’Industrie Hôtelière, et là tout spécialement les Cafetiers, n’ont pas à être les boucs émissaires permanents, aujourd’hui montrés du doigt et demain chargés à grands frais d’assurer l’ordre public.
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