Augmentation de la TVA et du SMIC au 1er janvier 2012
La loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 ont été votées définitivement par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 21 décembre et publiés au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
Entre autres dispositions, ils prévoient la création d'un nouveau taux de TVA à 7 %, ou encore l'abrogation de l'article qui avait institué la taxe de 2 % sur les nuitées d'Hôtels.
En outre, après l’augmentation de décembre, liée à l’inflation, le SMIC va connaitre une nouvelle augmentation à compter du 1er janvier 2012.
En attendant la communication d'informations compléméntaires, vous pouvez d'ores et déjà consulter notre bulletin d'informations n° 22.