Vous trouverez à l'aide de ce lien la brochure de présentation du titre Maître Restaurateur.

le 26 janvier 2012 à Romans-sur-Isere de 9h00 à 17h00

Cette manifestation est organisée par la FAGIHT et son Partenaire l'INFA.

Le code de la Santé Publique attribue désormais aux Mairies la charge de la délivrance des licences des débits de boissons (licence II, III, IV) et des licences restaurant et petite restauration.

La FAGIHT a jugé utile de proposer à titre gratuit aux personnels en charge de ces dossiers au sein des Mairies de la Drôme et de l'Ardèche, une journée de formation sur la réglementation des débits de boissons.

Cette formation interactive est assurée par un formateur de l'INFA, un organisme de formation agréé et spécialisé dans l'Hôtellerie Restauration, implanté dans votre région.

Dès Février 2012, la FAGIHT propose des stages de formation aux nouveaux exploitants.

Pour d'autres informations, vous pouvez consulter le calendrier des formations.

Le Ministère des Finances vient de mettre en ligne un projet d’instruction fiscale qui apporte des précisions sur l’application de ce nouveau taux.

Nous vous proposons de consulter notre bulletin d'informations n° 23 sur les modalités d'application de cette taxe à 7 % et le projet d'instruction fiscale publié par l'Administration.

Entre autres dispositions, ils prévoient la création d'un nouveau taux de TVA à 7 %, ou encore l'abrogation de l'article qui avait institué la taxe de 2 % sur les nuitées d'Hôtels.

En outre, après l’augmentation de décembre, liée à l’inflation, le SMIC va connaitre une nouvelle augmentation à compter du 1er janvier 2012.

En attendant la communication d'informations compléméntaires, vous pouvez d'ores et déjà consulter notre bulletin d'informations n° 22.

La valeur de l'avantage en nature (minimun garanti) passe quant à elle, à 3.43 € par repas.

Cette revalorisation est la conséquence d’une disposition légale : le code du travail prévoit que lorsque l’inflation a atteint 2% en glissement de la dernière hausse du SMIC, ce dernier doit être revalorisé dans les mêmes proportions le premier jour du mois suivant. Cette hausse anticipée n’empêchera pas la hausse traditionnelle du SMIC au 1er janvier. Elle devrait toutefois être de moindre importance.

Au niveau de la branche, la revalorisation du SMIC s’impose : les niveaux de salaires inférieurs à 9.19 € sont automatiquement alignés sur le SMIC (échelons 1 et 2 du Niveau I).

Par contre, il n’y a pas de mécanisme d’indexation automatique à 1 % au dessus du SMIC. Cette disposition prévue par l’avenant 6 entrera en application après négociation, signature et extension d’une nouvelle grille de salaires.

Pour plus de détails sur la méthode de calcul, vous pouvez consulter notre bulletin d'informations n° 21.

Le guide "Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l'accessibilité - une qualité d'accueil au service de la modernisation" est désormais disponible.

Cet outil présente tout à la fois la réglementation et les bonnes pratiques en matière d'accessibilité aux personnes handicapées.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessus.

Il a assuré que le taux réduit de TVA respectera bien l'équité fiscale et s'apliquera à l'ensemble des biens et services actuellement taxés à 5.5 %, hors produit de première nécessité.

Il a également affirmé que la taxe de 2% sur les nuitées d'hôtels serait retirée.

La FAGIHT est satisfaite de voir que l'ensemble de ses demandes ont été entendues et reprises par le Gouvernement.

Toutefois, ces dernières devront être validées par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

Ce document est opposable à l'Administration jusqu'à publication de l'instruction définitive.

Vous pouvez consulter le projet d'instruction fiscale ou notre Bulletin d'informations spécial Hôtel en cliquant sur les liens.

Nous vous en présentons les principales mesures dans notre Bulletin d'informations n°19.

Le Congrès de la FAGIHT se tiendra le 17 octobre prochain à Villefontaine (à l'Institut Supérieur de Formation - Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Isère).

La matinée sera dédiée aux branches sous forme d'ateliers.

Le e-commerce sera traité par la table ronde des hôteliers.

Les restaurateurs pourront apprécier l'intervention de Bernard Boutboul et de Régis Marcon sur l'évolution de notre Profession.

Enfin, l'actualité et la responsabilité pénale de l'exploitant seront développées dans l'atelier "débits de boisson", avec l'ambition de construire l'avenir de nos cafés/bars.

L'après-midi sera consacré à l'assemblée plénière, durant laquelle toutes les grandes problématiques du moment seront abordées.

Le dîner de gala clôturera le Congrès 2011 de la FAGIHT, qui aura ouvert ses portes à 9 heures.

Aujourd'hui, l'internaute dispose d'un outil de communication moderne. La navigation est simplifiée par une architecture organisée et un graphisme épuré. Les adhérents de la FAGIHT trouveront toute sorte de documents utiles et une Foire aux Questions dans leur espace réservé.

Toute l'équipe de la FAGIHT vous souhaite une bonne visite !

Cet espace vous donnera accès à de nombreux documents utiles, des actualités en avant-première et une FAQ regroupant les questions les plus fréquentes et les réponses apportées par la FAGIHT.

Seuls les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures sont concernés par l'arrêté du 24 août 2011 (publié au J.O. le 1er octobre 2011).

Ces établissements devront mettre à disposition du public des dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique.

Le 1er décembre 2011, au plus tard, le responsable de l'exploitation de l'établissement devra se conformer à l'ensemble des obligations posées par cet arrêté.

Pour avoir plus de précisions sur le contenu de ces obligations et leurs modalités d'application, vous pouvez consulter notre fiche "Mise a disposition d'éthylotests dans les débits de boissons".

Les avancées portent sur les 3 points suivants : 

- assurer la proportionnalité des efforts aux risques ;

- homogénéiser les pratiques ;

- permettre une mise en œuvre plus en phase avec la réalité économique des exploitants.  

La publication du nouvel arrêté devrait intervenir aux alentours du 15 juillet 2011. Une réunion est d’ores et déjà programmée le 28 juillet au ministère du Tourisme afin de débattre de son interprétation.  

Ce qui est important aujourd’hui, c’est que la date du 4 novembre 2011 ne constitue plus la date à laquelle les travaux de mise aux normes doivent être terminés. A cette date au plus tard, devra être déposé l’échéancier de réalisation des travaux préalablement acceptés par la Commission départementale de sécurité.  

De nouvelles informations sur cette évolution favorable des textes seront disponibles dès le 29 juillet prochain.