Vapotage : où en est-on ?

19/05/2017 Général

Depuis janvier 2016, l’utilisation de la cigarette électronique est en principe interdite dans :

  1. les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  2. les moyens de transport collectif fermés ;
  3. les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le décret du 25 avril dernier (JO du 27/04/2017), qui entre en vigueur le 1er octobre 2017, apporte des précisions mais laisse certaines interrogations en suspens… Nous vous proposons notre interprétation du texte.

Lieux de travail concernés par l’interdiction de vapoter

Le décret précise la notion de « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Il s’agit « des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public » (article R.3513-2 du code du travail).

Autrement dit, il est interdit d’utiliser la cigarette électronique dans des bureaux partagés, dans des salles de réunions ou des open-space…

Pour les salariés, il serait donc possible de vapoter dans ces mêmes lieux s’ils accueillent du public ou encore dans les bureaux individuels dès lors que le salarié s’y trouvent seul.

Si l’employeur souhaite l’interdire, il devra alors en faire mention dans le contrat de travail ou le règlement intérieur s’il existe.

Concernant la clientèle, les cafés, bars, hôtels et restaurants ne sont pas mentionnés comme des lieux où il est interdit d’utiliser la cigarette électronique, les exploitants peuvent donc la laisser vapoter. Si le professionnel souhaite l’interdire, il devra le mentionner dans ses conditions générales de vente et procéder à un affichage.

Affichage obligatoire

Dans ces lieux où l’interdiction est obligatoire, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application dans l’enceinte.

Nous vous proposons un modèle d’affichage, que vous pouvez adapter si vous souhaitez préciser les conditions d’application dans votre établissement.

Consuler le modèle d’affichage.

Les sanctions possibles

A défaut de signalisation apparente, le professionnel risque de se voir sanctionner par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (3ème classe).

Le non-respect de l’interdiction de vapoter sera sanctionné par une amende maximale de 150 € (2ème classe).