TVA dans la restauration : le président de la république en faveur du maintien

13/07/2018 Général

L’ensemble des organisations professionnelles de la restauration (entreprises indépendantes, chaînes de restauration, cafétérias et restauration rapide) ont lu avec attention les déclarations de Jean-Baptiste LEMOYNE secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères dans Le Bien Public ce matin : « Le président de la République souhaite que le taux de TVA dans la […]

Lire plus

Nouvelle procédure dématérialisée de dépôt des accords collectifs

27/06/2018 Général

Un décret du 15 mai 2018 a dématérialisé la procédure de dépôt des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017. Désormais, les accords d’entreprise, d’établissement, de groupe et interentreprises doivent être déposés en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  –  la nouvelle plateforme de télé- procédure du ministère du travail. Elle remplace ainsi l’envoi par […]

Lire plus

TVA dans la restauration : le GNI-FAGIHT salue la position de la députée Emilie Bonnivard

27/06/2018 Général

Le GNI-FAGIHT salue la position de la Députée Emilie BONIVARD, inquiète d’un éventuel relèvement du taux. Rapporteure spéciale du budget pour le Tourisme à l’Assemblée nationale, Emilie BONIVARD, Députée de la troisième circonscription de la Savoie, a fait part au Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, son inquiétude sur les conséquences du relèvement du taux […]

Lire plus