Vapoter en entreprise : une pratique partie en fumée

20/05/2016 Général

Fumer des cigarettes ou cigares en entreprise est déjà réglementé et interdit depuis 2007. Le cas de la cigarette électronique est quant à lui nouveau et ne faisait jusqu’à présent l’objet d’aucune interdiction de vapotage, hormis les cas où un règlement intérieur le prévoyait. Outre l’apparition des paquets neutres, la loi de modernisation du système […]

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Le dispositif de sur-amortissement de 40% est prolongé jusqu’au 14 avril 2017 !

04/05/2016 Général

Initialement prévu pour les investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2016, le dispositif de sur-amortissement a finalement été prolongé jusqu’au 14 avril 2017. En outre, l’administration fiscale a étendu son application, à certains biens d’équipements informatiques acquis à partir du 14 avril 2016, notamment : Les réseaux de communication en fibre optique ; certains appareils informatiques comme les […]

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L’obligation de déclarer les loyers des locaux professionnels

08/04/2016 Général

Depuis 2011, l’administration fiscale met en place une réforme de la valeur locative des locaux professionnels afin d’actualiser les bases de calcul notamment, des CFE et taxes foncières. Cette réforme sera applicable dès 2017, et prévoit un dispositif de mise à jour permanente des évaluations des locaux. Pour que ce soit possible, les entreprises doivent […]

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Cadeau aux salariés : A quel prix ?

25/03/2016 Général

Par principe toutes sommes versées à un salarié par son employeur, sous quelques formes que ce soit (indemnités, primes, tous avantages en nature…) doivent être ajoutées au salaire brut pour le calcul de ses charges sociales et de son revenu imposable. Les « cadeaux » faits au salarié ne dérogent pas à cette règle. Toutefois, l’administration a […]

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Le sur-amortissement et les aléas des changements de position de l’administration fiscale

11/03/2016 Général

En avril 2015, le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure de « sur-amortissement de 40% » sur les biens acquis neufs ou fabriqués par les entreprises entre le 15 avril 2015 et 16 avril 2016. Cette mesure, rapidement commentée par l’administration fiscale, a initialement visée de manière assez large, les investissements pouvant bénéficier d’un « amortissement dégressif ». Ce […]

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