Encadrement des meublés de tourisme : le travail des hôteliers continue de porter ses fruits !

13/07/2018 Général

Après Annecy, première ville de plus de 50 000 habitants à avoir pris une délibération encadrant l’activité des meublés de Tourisme, ce sont Nantes et Saint Malo qui ont pris des dispositions dans le même sens.

A Saint Malo, les hôteliers dénonçaient depuis 2015 les conséquences néfastes pour la ville du développement sauvage des locations saisonnière. Ce travail de longue haleine avait conduit la ville à saisir le Préfet pour que soit mise en œuvre la procédure d’autorisation préalable au changement d’usage de locaux destinés à l’habitation en vue de procéder à des locations de manière répétée, pour de courtes durées, destinée à une clientèle de passage.

L’arrête préfectoral pris dans ce sens le 26 juin constituait un préalable indispensable à la mise en place du dispositif d’enregistrement des logements meublés loués pour de courtes durées prévue par l’article 51 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre.

« La ville de Saint-Malo connait une très nette multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours répétés de courtes durées. La destination des locaux à usage d’habitation est donc transformée et ce phénomène entraine notamment la pénurie de logements sur le marché locatif résidentiel de Saint-Malo. Nous avons donc souhaité avoir la possibilité de réguler ces changements d’usage dans l’objectif de préserver la fonction résidentielle de notre commune », précisait Claude Renoult, le maire de Saint-Malo.

A Nantes, le Conseil Métropolitain a présenté le Programme Local de l’Habitat 2019-2025 avec comme enjeu de conforter l’offre de logement dans le parc existant, ceci impliquant de réguler les nouveaux usages développés sous l’effet conjugué de l’attractivité nantaise et l’essor de l’économie collaborative.

En effet, 3000 logements sont comptabilisés comme étant proposés à la location courte durée au sein de la Métropole avec une progression de 36% en un an, l’ensemble représentant 2% du parc immobilier nantais.

Fort de ce constat, le conseil métropolitain a statué en faveur de différentes mesures propres à réguler ces effets, suivant ainsi les recommandations et alertes maintes fois répétées du GNI auprès des élus de la Métropole à savoir :

–   L’instauration d’un règlement définissant les règles de changement d’usage ;

–   La mise en place de la procédure d’enregistrement à compter du 1° Janvier 2019, date à partir de laquelle tous les meublés devront posséder un numéro d’enregistrement, obtenu via une plate-forme développé par la métropole ;

–   La taxe de séjour pour les meublés de Tourisme passera  à cette même date de à 0,65 euros/nuitée à 3% du coût HT de la nuitée.

A Annecy, Saint Malo comme à Nantes, la mobilisation et la persévérance des hôteliers en direction des élus locaux ont porté leurs fruits. Preuve que les professionnels de tout le territoire doivent se saisir du dossier et travailler de concert avec les élus locaux à la fois à une régulation de l’activité des meublés qui bénéficiera à la politique du logement.