Enregistrement des meublés de tourisme : un guide pratique à disposition des Maires de France

29/08/2019 Général

L’AhTop et le GNI mettent un guide pratique à disposition des maires de France. 

Elaboré avec le Cabinet Gide, le guide l’Ahtop et du GNI entend donner plusieurs clés aux municipalités pour mettre en place l’immatriculation des meublés de tourisme et mieux réguler l’activité des plateformes de location sur leur territoire – un besoin exprimé par les communes, notamment lorsque la saison touristique bat son plein..

Depuis la loi pour une République numérique (2016) et la récente loi Elan (2018), les communes qui le souhaitent peuvent mettre en place une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : une avancée très importante pour identifier les annonces illégales et ainsi sanctionner les loueurs fautifs, et évaluer l’impact réel de l’activité des plateformes sur le parc immobilier résidentiel.

Les bénéfices pour les villes de la procédure d’enregistrement sont nombreux : au-delà de l’indispensable contrôle de l’activité des plateformes, elle permet aux municipalités, partout en France, d’appliquer une juste fiscalité aux locations de meublés de tourisme et donc d’obtenir des recettes non négligeables (qu’il s’agisse de la taxe de séjour ou de la contribution économique territoriale) dans un contexte de baisse globale des dotations aux collectivités locales.  En faisant le choix de la procédure d’enregistrement, les municipalités peuvent donc reprendre le contrôle de leur territoire.

C’est là toute le sens de ce guide : informer et doter les municipalités, quelle que soit leur taille, des outils adéquats pour adapter leur politique aux bouleversements induits par les nouvelles façons de voyager. Il se présente sous la forme d’un mode d’emploi exhaustif : chaque maire pourra y trouver des conseils précis sur la façon de mettre en place la procédure d’enregistrement ainsi que les réponses à des interrogations légitimes.

Lancement de présentation du guide : Petit-déjeuner le mercredi 4 septembre à Paris

Ce guide est transmis à un certain nombres d’élus locaux et d’associations d’élus locaux.

Vous pouvez le télécharger ICI