Fermeture administrative : renforcement du pouvoir des Maires – Réaction du GNI

18/10/2019 Général

Après que le Sénat ait renforcé encore davantage le pouvoir de fermeture administrative des maires, le GNI exprime sa vive inquiétude : « on est en train de donner aux maires un véritable droit de vie ou de mort sur nos établissements ! »

Le nouvel amendement adopté dans la nuit de mardi à mercredi cette semaine par le Sénat a pour conséquence d’étendre encore davantage le pouvoir des maires en matière de police administrative. Désormais, si le texte reste en l’état, un maire pourra demander au préfet le pouvoir de fermer un débit de boisson (bars, restaurants, etc.) lorsque celui-ci ne respecte pas la règlementation en vigueur.

Déjà la version précédente de l’article 13 du projet de loi « Engagement et Proximité » qui permettrait aux maires de demander ce transfert de compétence uniquement en cas de trouble à l’ordre public, avait provoqué l’opposition du GNI. Didier Chenet, son Président, expliquait alors comment « les maires vont être exposés à toutes les pressions, toutes les influences des réseaux locaux ». Il craignait qu’avec ce texte « les demandes de fermetures administratives commencent à pleuvoir sur les bureaux des maires ».

La réaction du GNI au projet de renforcement des pouvoirs des maires en matière de fermeture administrative est encore plus vive.
Didier Chenet dénonce « un droit exorbitant donner aux maires ».

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