LE GNI SALUE LA DECISION DE LA MAIRIE DE PARIS

12/02/2019 Général

L’AhTop et le GNI saluent la décision de la Mairie de Paris d’assigner Airbnb en justice pour une première salve d’annonces illégales

La Mairie de Paris a adressé à Airbnb une assignation au Tribunal de Grande instance de Paris. La plateforme de location de meublés touristiques, déjà mise en cause par le passé, ne respecte pas les nouvelles obligations prévues par la loi Élan.
Entrée en vigueur en novembre dernier, la loi Élan prévoit désormais de lourdes sanctions pour les plateformes qui publient des annonces illégales : elles risquent une amende de 50 000 euros en cas de dépassement du seuil de location de 120 jours par an et s’exposent à une amende civile de 12 500 euros pour chaque annonce qui ne présenterait pas de numéro d’enregistrement, théoriquement indispensable pour pouvoir louer son logement.

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